Le télétravail en entreprise est une pratique qui s’est véritablement démocratisée au sein des organisations, et d’autant plus depuis la crise du Covid-19 qui a fait apparaître de nouveaux besoins pour les salariés.
Les salariés sont en recherche de flexibilité, d’autonomie et de responsabilisation, et le télétravail répond à ces enjeux. Néanmoins, il est nécessaire d’encadrer ce dispositif en mettant en place une charte de télétravail obligatoire.
La charte de télétravail est-elle une obligation ? Quels sont les objectifs d’une charte de télétravail ? Que contient cette charte ? Comment mettre en place une charte de télétravail ? Zola, outil GPEC, répond à vos questions dans cet article.
Charte de télétravail : une obligation ?
Une charte de télétravail est un document qui permet d’encadrer le télétravail et de fixer les règles qui lui sont propres. Il s’agit d’un mode d’emploi descriptif du télétravail et de ses modalités d’application dans l’entreprise.
La charte de télétravail n’est pas obligatoire au sein de l’entreprise. En effet, le télétravail peut être mis en place et encadré par d’autres documents comme un accord collectif.
Lorsque le télétravail est occasionnel au sein de l’entreprise, il peut même être mis en place par un simple accord entre l’employeur et le collaborateur.
Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, il est nécessaire de mettre en place une charte de télétravail pour déployer une politique de télétravail dans votre entreprise. En effet, ce document permet de sécuriser la pratique du télétravail et de l’encadrer.
Bon à savoir : La charte de télétravail permet d’encadrer les modalités et les règles relatives à la mise en place du télétravail, cependant, il s’agit seulement d’une référence, ce document n’a pas de valeur juridique.
Quels sont les objectifs d’une charte de télétravail ?
Vous l’aurez compris dès lors que le télétravail devient une pratique régulière dans votre entreprise, vous devez le formaliser et l’encadrer.
La charte de télétravail a plusieurs objectifs, elle permet de :
- Favoriser une communication transparente au sein de l’entreprise
- Réguler l’accès au télétravail et éviter tout débordement qui pourrait porter préjudice à l’entreprise
- Éviter toute difficulté de compréhension
- Éviter tout risque de discrimination concernant le télétravail
- Fixer des règles collectives
- Permettre à l’employeur d’inclure toutes les conditions et les modalités de refus du télétravail en cas de demande
- Mener une réflexion sur le télétravail et ses avantages.
- Fixer un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
Que contient une charte de télétravail ?
Toute charte de télétravail est unique doit être rédigée par l’employeur. Chaque entreprise est libre de déterminer ses propres règles relatives à la mise en place du télétravail.
Il n’existe pas de charte de type, néanmoins, d’après le Code du Travail, une charte de télétravail doit contenir les éléments suivants :
- Les conditions de passage en télétravail, les conditions de fin de télétravail et de retour en présentiel
- Les modalités d’acceptation du salarié
- Les conditions de mise en œuvre du télétravail
- Les modalités de contrôle du temps de télétravail ou de régulation de la charge de travail
- La détermination des horaires de travail
- Les modalités d’accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail
- Les modalités d’accès des salariées enceintes à une organisation en télétravail
- Les modalités d’accès des salariés aidant d’un enfant, d’un parent ou d’un proche à une organisation en télétravail
L’employeur peut insérer d’autres mentions qu’il souhaite dans la charte de télétravail, tels que :
- Les droits des salariés
- Les obligations des salariés
- Les modalités de prise en charge des frais liés au télétravail
- Les modalités de fournitures de matériels informatiques nécessaires au télétravail
- Les modalités de flexibilité liées au télétravail
Comment mettre en place une charte de télétravail ?
Pour créer une charte de télétravail, vous devez tout d’abord décider de l’organisation que vous souhaitez mettre en place pour le télétravail, en incluant les mentions obligatoires.
Voici les étapes à suivre pour mettre en place une charte de télétravail :
- Évaluer les besoins et le niveau de flexibilité que vous souhaitez mettre en place : Vous pouvez questionner vos employés pour savoir quel rythme de télétravail leur conviendrait le mieux
- Consulter le CSE de votre entreprise (en l’absence de CSE, l’employeur peut directement rédiger la charte.)
- Rédiger la charte de télétravail et y inclure toutes les mentions obligatoires.
- Signer la charte de télétravail : Cette étape est obligatoire pour l’employeur
- Diffuser la charte à l’ensemble de votre personnel
Bon à savoir : Pour les entreprises disposant d’un CSE, la charte de télétravail devra obligatoirement être présentée au comité. L’employeur sera libre de suivre la décision concernant la charte de télétravail du CSE ou non.
Pour que la charte de télétravail soit opposable aux salariés, il faut que ces 2 conditions se cumulent :
- La charte de télétravail doit être annexée au règlement intérieur de l’entreprise
- Elle doit figurer dans le contrat de travail du salarié
Vous devez obligatoirement faire prendre connaissance à vos salariés cette charte de télétravail en modèle.
Pour aller plus loin :
