Le CSE dispose de plusieurs commissions qui permettent d’accompagner le comité dans l’exécution de ses différentes responsabilités.
Parmi ces commissions, la commission des marchés du CSE a une importance particulière étant donné qu’elle est responsable de la gestion financière qui revêt une importance clé pour le bien-être des salariés et la pérennité de l’entreprise.
Quel est le rôle de la Commission des marchés CSE ? En quoi consiste la mise en place de cette commission ? Quelle est sa composition ? Zola, outil GPEC, vous explique dans cet article !
De manière générale, la commission des marchés du CSE répond au besoin de d’amélioration des procédures d’achats dans les grands comités d’entreprise.
Cette commission du CSE permet donc de définir et choisir l’ensemble des fournisseurs et des prestataires du comité social et économique.
Il existe différents sujets et points à aborder lors de la mise en place de la commission des marchés du CSE, à savoir :
- L’articulation des travaux de la commission avec ceux des commissions facultatives
- La délégation attribuée aux membres du CSE
- L’articulation du travail des membres.
La commission des marchés du CSE permet donc d’analyser les différents marchés proposés par les fournisseurs en prenant en compte les conditions tarifaires, l’examen des offres, les garanties…
Obligation et mise en place de la commission des marchés CSE
La commission des marchés est obligatoire par l’article L.2315-44-1 du Code du travail, pour les CSE qui dépassent les seuils suivants :
- Le seuil des 50 salariés
- Le plafond de ressources annuelles (3,1 millions d’euros)
- Le plafond de bilan : 1,55 million d’euros.
Contrairement aux autres comités du CSE, la Commission des marchés ne dépend pas de l’effectif de l’entreprise. Elle peut être instaurée dans les grandes entreprises de plus de 300 salariés, comme dans les plus petites structures.
Bon à savoir : Il est important de différencier la commission des marchés de la commission d’appel d’offres qui permet de vérifier les principes fondamentaux de la commande publique. La commission d’appel d’offres attribue le marché aux collectivités selon le classement des offres.
Quelle est la composition de la commission des marchés CSE ?
La désignation des membres de la commission des marchés se fait par les membres du comité social et économique. Les membres de cette commission ne peuvent être qu’uniquement des membres élus du CSE.
Le règlement intérieur du CSE détermine plusieurs éléments de la commission des marchés :
- Les modalités de fonctionnement
- Le nombre de membre du comité
- Les règles et modalités de désignation des membres
- La durée des mandats
- La fréquence des réunions
- Le seuil minimum de consultation de la commission…
