Nouvelle instance représentative du personnel qui permet de remplacer et fusionner les anciens dispositifs, le CSE peut paraître complexe à comprendre !
Il est important de savoir que le fonctionnement du CSE n’est pas le même pour toutes les entreprises et dépend de leur effectif. Concentrons-nous sur le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés !
Quel est le rôle du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ? Quelle est la composition du CSE dans ce type d’entreprise ? En quoi consiste la formation du CSE pour les moins de 50 salariés ? Zola, outil GPEC, vous explique dans cet article !
La mise en place du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Depuis Janvier 2020, toutes les entreprises de plus de 11 salariés ont l’obligation d’instaurer un CSE (comité social et économique).
Initialement, seulement les entreprises de plus de 50 salariés doivent obligatoirement mettre en place un CSE dans leur entreprise.
Bien qu’il soit maintenant obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés, les missions, les budgets, et les moyens accordés sont différents entre les entreprises selon leur effectif.
Bon à savoir : Les CSE de moins de 50 salariés reprennent une partie des missions qui étaient attribuées aux délégués du personnel (DP) et au comité d’hygiène, de sécurités et des conditions de travail (CHSCT)
Quel est le rôle du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ?
Le CSE, dans les entreprises de moins de 50 salariés à un rôle de représentant des employés face à l’employeur.
Cette instance permet de faire appliquer les réglementations du Code du Travail notamment termes de protection des salariés, mais pas seulement.
Voici les principales missions du CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés :
- Présenter les réclamations individuelles et collectives à l’employeur : ces réclamations peuvent être relatives à la rémunération, à l’application du droit du travail et des autres textes légaux sur la protection des salariés, l’application de la convention collective et/ou des divers accords.
- Promouvoir et garantir la santé, la sécurité et les conditions de travail de travail : par exemple, en réalisant des enquêtes au sein de l’entreprise en matière d’accident du travail, de maladie professionnelle ou à caractère professionnelle.
- Créer un règlement intérieur CSE de moins de 50 salariés.
- Utiliser son droit d’alerte : notamment en cas de situation de danger grave.
Bon à savoir : En ce qui concerne le fonctionnement du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés, celui-ci n’a pas de responsabilité civile. De plus, il n’y a pas budget de CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Quelle est la composition du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ?
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la composition du CSE dépend de la taille de l’effectif de l’entreprise. Le CSE est toujours composé de :
- L’employeur : qui est le président du CSE
- La délégation du personnel : les élus désignés par les salariés lors des élections professionnelles
D’après le Code du Travail, l‘employeur a le droit d’être accompagné par 3 collaborateurs qui peuvent assister aux séances avec voix consultative.
La composition du CSE est différente et se présente de la manière suivante :
- Pour les entreprises de 11 à 24 salariés : La délégation du personnel est composée d’un titulaire et d’un suppléant
- Pour les entreprises de 25 à 49 salariés : Elle est composée de deux titulaires et de deux suppléants.
Bon à savoir : Les membres de la délégation du personnel sont élus pour une durée de quatre ans, sauf dans le cas où l’accord collectif de l’entreprise et le règlement intérieur du CSE de moins de 50 salariés prévoient une autre durée.
En quoi consiste la formation du CSE pour les moins de 50 salariés ?
Comme pour les entreprises de plus de 50 salariés, les membres du CSE peuvent bénéficier d’une formation pour exercer leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ; il s’agit de la formation SSCT
Cette formation est entièrement financée par l’employeur, et le temps consacré à la formation est rémunéré et pris sur le temps de travail initial du collaborateur. Ce temps n’est pas déduit des heures de délégation pour le CSE de moins de 50 salariés.
