Le télétravail est un dispositif rempli d’enjeux qui répond à de nombreuses problématiques d’entreprises soucieuses du bien-être de leurs salariés.
Afin d’encadrer la mise en place du télétravail, il est nécessaire d’avoir recours à certains outils et instances comme le CSE pour garantir la sécurité et les droits des collaborateurs. De cette manière, la charte de télétravail définit les obligations relatives à la mise en place du télétravail et les mesures à prendre pour éviter les risques psychosociaux.
Quel est le rôle du CSE dans la mise en place de la charte de télétravail ? Zola, outil GPEC, vous explique dans cet article.
CSE et mise en place du télétravail
Pour tout projet de recours au télétravail, l’employeur doit consulter et faire appel au CSE et aux instances représentatives du personnel de l’entreprise.
Cette obligation est présente dans le Code du travail qui prévoit de consulter le CSE pour tous les sujets liés :
- À l’organisation de l’entreprise
- La gestion de l’entreprise
- Les conditions de travail
- L’emploi
- La durée et la charge de travail…
Le télétravail peut être mis en place de deux manières, ce qui implique un rôle du CSE différent :
- Un accord collectif : L’accord collectif de télétravail peut être mis en place si l’entreprise dispose de délégués syndicaux. Dans ce cas-là, la consultation du CSE n’est pas obligatoire.
- Une charte : Si l’entreprise ne dispose pas de délégués syndicaux ou si elle ne procède pas à la mise en place d’un accord collectif, l’employeur peut décider d’élaborer une charte de télétravail. Dans ce cas, le CSE joue un rôle important puisque sa consultation est obligatoire.
Bon à savoir : Même si le CSE n’est pas d’accord avec l’employeur concernant certains éléments de mise en place du télétravail, la charte peut être instaurée sur une décision unilatérale.
- Un accord entre l’employé et les salariés : Cette solution peut être envisagée pour un télétravail ponctuel et limité. Il s’agit là d’un simple accord entre l’employeur et un collaborateur concerné. Dans ce cas, le CSE n’est pas consulté.
Pour aller plus loin sur - Télétravail accord ou charte
Charte de télétravail et CSE
Bien que le CSE ne joue qu’un rôle consultatif dans la mise en place de la charte de télétravail, les membres du CSE doivent tout de même s’assurer des règles et des modalités de mise en place, pour éviter certaines dérives.
La charte de télétravail définit les obligations et les modalités d’encadrement du télétravail au sein d’une entreprise. Ce document doit inclure différents éléments ainsi que des mentions obligatoires prévues par le Code du travail :
- Les conditions d’exercice du télétravail
- Les modalités d’acceptation du salarié
- Les modalités de contrôle du temps de télétravail
- La détermination des horaires de travail, la flexibilité des horaires
- Les modalités d’accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail
- Les modalités d’accès des salariées enceintes à une organisation en télétravail
- Les modalités d’accès des salariés aidant d’un enfant, d’un parent ou d’un proche à une organisation en télétravail
- Les règles de confidentialité liées au télétravail et la protection des données
- Les modalités de formation et d’accompagnement des salariés en télétravail.
En tant qu’instance représentative du personnel, le CSE doit encadrer l’élaboration de la mise en place de cette charte de télétravail. Le CSE doit s’assurer de garantir la sécurité et les droits des salariés dans cette démarche.
Le CSE peut proposer des ajustements et des modifications pour l’évolution de la charte de télétravail au fil des années.
Le rôle du CSE dans la mise en place d’une charte de télétravail
Dans la mise en place d’une charte de télétravail, le CSE joue un rôle important. Voici les principales décisions auxquelles il participe :
- Les critères d’éligibilité du télétravail : Il est nécessaire d’évaluer les emplois et les fonctions réalisables à distance, et des moyens qu’il faudra mettre à disposition pour assurer le bon fonctionnement des missions en télétravail.
- Veiller à maintenir des relations sociales : Le risque du télétravail est de rompre les moments conviviaux en entreprise. Il est donc indispensable d’inclure dans la charte de télétravail un nombre de jours en présentiel afin d’éviter les risques de mal-être et d’isolement des salariés.
- Contrôler la charge de travail : La prévention des risques psychosociaux il est essentiel. Le CSE doit veiller à réguler la charge de travail des salariés en télétravail dans la charte et mentionner des éléments tels que les horaires de travail, le droit à la déconnexion…
- Représenter les salariés et garantir leur bien-être : Le CSE soit garder comme objectif principal les intérêts des salariés et leurs préoccupations lors de la mise en place de la charte de télétravail.
Charte de télétravail et CSE : évaluation des risques professionnels
Le CSE joue un rôle important dans la mise en place du CSE, néanmoins il est aussi indispensable de considérer les risques psychosociaux dans la charte de télétravail.
Les différents moyens du CSE pour évaluer et prévenir les risques psychosociaux liés la mise en place du télétravail :
- Participer à des réunions et des actions de prévention des risques professionnels, maladies professionnelles et risques psychosociaux
- Analyser les indicateurs de risques psychosociaux
- Procéder à des analyses des risques professionnels
- Créer des sondages auprès des salariés
- Informer l’employeur des potentielles difficultés rencontrées par un salarié en télétravail
- Faire appel à des experts : les expertises sont prévues dans le cadre de la consultation du CSE sur la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail
- Utiliser le droit d’alerte CSE: Tout membre élu du CSE dispose d’un droit d’alerte dans les cas suivants :
- Atteinte aux droits, à la santé physique et mentale des salariés
- De danger grave et imminent.
Pour aller plus loin :
