Pour faciliter la vie des salariés, leur permettre plus de flexibilité, ou répondre à des contraintes, le télétravail en entreprise se démocratise de plus en plus.
Mais alors, Qu’en est-il du télétravail dans le Code du travail ? Bien que la loi définisse un cadre relativement souple pour le travail à distance, il convient de connaître certaines règles.
Quelle est la définition du télétravail dans le Code du travail ? Quelles sont les modalités de mise en place du télétravail ? Quels sont les obligations et les droits de l’employeur ? Du salarié ? Zola, outil GPEC, vous explique dans cet article !
Quelle est la définition du télétravail dans le Code du travail
Le télétravail, ou travail à distance est une méthode de travail qui permet aux salariés d’une entreprise d’exercer ses missions en dehors des locaux de l’entreprise.
Dans le Code du travail, le télétravail est défini comme “toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci”.
Le salarié en télétravail est un employé à part entière de l’entreprise et peut décider de l’environnement de travail dans lequel il souhaite travailler.
Cette décision peut être prise par obligation face à une situation d’urgence, comme nous l’avons vécu lors de la crise sanitaire du Covid-19, ou par un accord entre l’employé et ses salariés.
Quelles sont les modalités de mise en place du télétravail dans le Code du travail ?
Le télétravail en entreprise est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou d’une charte de télétravail CSE après consultation.
Que vous décidiez d’élaborer un accord collectif ou une charte de télétravail en modèle, la mise en place du télétravail implique d’y inclure les éléments suivants :
- Les conditions de passage en télétravail
- Les conditions de retour à une exécution du contrat en présentiel
- Les modalités d’acception du télétravail par le salarié des conditions de mise en place du télétravail
- Les modalités de contrôle du temps de travail
- Les modalités de régulation de la charge de travail
- Les horaires de télétravail
- Les modalités d’accès des travailleurs handicapés, enceintes, aidants d’un enfant, d’un parent ou d’un proche
Bon à savoir : Le télétravail peut aussi être instauré par un simple accord entre l’employeur et un salarié, en le formalisant par un mail ou un courrier par exemple.
Télétravail dans le Code du travail : droits et obligations du salarié
Que ce soit à titre occasionnel ou permanent, les salariés en télétravail bénéficient des mêmes droits et des mêmes obligations que des salariés en présentiel au sein de l’entreprise. En effet, leurs droits individuels et collectifs restent les mêmes, ainsi les télétravailleurs :
- Disposent des mêmes droits et accès à la formation professionnelle
- Bénéficient de la même couverture de sécurité sociale et accident de travail
- Ont le même accès aux avantages sociaux et financiers de l’entreprise : tickets-restaurants, Activités organisées par l’entreprise, comité d’entreprise (CSE)...
- Relèvent des mêmes dispositions légales et réglementaires en matière de minima sociaux, de rémunération des heures supplémentaires, des jours de congé et des jours fériés
- Sont soumis à l’application des mêmes accords collectifs et conventions collectives : sauf dans le cas où les textes prévoient que ce n’est pas le cas.
De la même manière, les salariés en télétravail sont soumis aux mêmes obligations que les employés en présentiel. Ils sont exposés aux mêmes sanctions disciplinaires dans le cas où ils ne respecteraient pas les obligations définies dans leur contrat de travail.
Le télétravailleur est soumis à plusieurs obligations :
- Le respect des horaires de télétravail et des plages de disponibilités
- Le respect des durées maximales quotidiennes et hebdomadaires
- Le respect du temps de repos
- La responsabilité des équipements et du matériel fournis par l’entreprise pour exercer ses fonctions en télétravail
- Utiliser le matériel uniquement dans le cadre de son activité professionnelle
Télétravail dans le Code du travail : droits et obligations de l’employeur
En plus de ses obligations générales qui restent les mêmes pour les salariés en télétravail, l’employeur est soumis à certaines obligations supplémentaires spécifiques à ce mode de travail :
- Organiser un entretien annuel de télétravail individuel pour évoquer les questions d’organisation du travail et de charge de travail
- Informer ses salariés en télétravail de toute restriction à l’usage d’équipements ou d’outils informatiques
- Proposer en priorité aux salariés en télétravail lorsqu’un poste se libère dans les locaux de l’entreprise qui correspondrait aux compétences et aux qualifications de l’employé.
Au-delà de ces obligations spécifiques au télétravail, l’employeur conserve les mêmes obligations en matière de :
- Accès à la formation professionnelle pour les salariés en télétravail
- Garantir leur sécurité et leur santé
- Leur proposer les mêmes avantages sociaux.
Pour aller plus loin :
