Faisant partie des principales obligations des entreprises, la formation est la clé du succès, du développement des compétences et de la performance globale de l’entreprise sur le long terme, mais également de celle des collaborateurs.
Dans ce contexte, la commission formation du CSE occupe une place importante dans l’ensemble des sujets liés à la formation professionnelle en entreprise.
Quel est le rôle de la commission formation ? La commission formation du CSE est-elle obligatoire ? Quelle est la rémunération du temps passé en réunion de la commission formation ? Zola, outil GPEC, vous explique dans cet article et répond à toutes vos questions !
Quel est le rôle de la commission formation ?
La commission formation du CSE intervient dans l’ensemble des sujets et questions relatives à la formation professionnelle et à l’emploi des jeunes.
Bien qu’elle n’ait pas de pouvoir de décision, la commission formation fait des propositions qui sont ensuite soumises à la délibération du comité social et économique.
La commission formation a plusieurs missions :
- La préparation des délibérations du CSE
- L’étude de l’ensemble des moyens nécessaires à l’expression des salariés sur les sujets relatifs à la formation professionnelle
- Favoriser l’information des salariés sur la formation
- Étudier tous les problèmes concernant l’emploi des jeunes et des travailleurs en situation de handicap.
La commission formation du CSE est-elle obligatoire ?
La commission de la formation est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 300 salariés. Dans le cas où le CSE ne met pas en place la commission de formation, l’instance ne s’expose à aucune sanction.
Néanmoins, le comité social et économique se prive d’un moyen indispensable et précieux pour répondre aux obligations légales relatives à la formation professionnelle.
La commission de formation du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés
La mise en place de la commission formation n’est pas uniquement dédiée aux entreprises de plus de 300 salariés.
En effet dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE n’a pas d’obligation, mais peut mettre en place la commission formation au sein de l’entreprise. Sa mise en place se fait par la négociation d’un accord collectif.
Quelle est la composition de la commission formation du CSE ?
La composition, la désignation des membres et le fonctionnement de la commission formation sont organisés par un accord d’entreprise.
En l’absence de cet accord d’entreprise, les membres de la commission de formation peuvent être choisis parmi l’ensemble des salariés, sans être obligatoirement des élus au CSE.
En ce qui concerne les réunions, aucune disposition légale ne prévoit d’obligation spécifique sur la fréquence et le nombre.
L’ensemble des documents transmis par l’employeur doivent analyser lors des réunions de la commission formation. Différents sujets peuvent être abordés et analysés tels que :
- Le nombre de formation proposé au sein de l’entreprise
- Le nombre de formation suivi
- Le pourcentage de salariés qui ont suivi une ou plusieurs formations au cours de l’année / au cours des années précédentes
- Les enquêtes de satisfaction relatives à la formation au sein de l’organisation…
Quelle est la rémunération du temps passé en réunion de la commission formation ?
Le temps effectué en réunion pour la commission formation est rémunéré comme du temps de travail effectif, dans la mesure où ce temps ne dépasse pas une durée annuelle de :
- 30 heures : pour les entreprises entre 300 et 1000 salariés
- 60 heures : pour les entreprises de plus de 1000 salariés
Vous pouvez prévoir une durée différente dans un accord d’entreprise. Dans le cas où ces heures sont dépassées, le temps passé est déduit des heures de délégation dont disposent les élus du CSE.
