Le marché du travail étant confronté à des modifications et des évolutions de plus en plus rapides, il est important de garantir la sécurité des collaborateurs, notamment grâce au CSE.
Dans ce contexte, la formation CSE joue un rôle significatif dans le respect et l’exercice des fonctions des membres élus du CSE.
En quoi consiste la formation CSE ? Quelles sont les obligations de formations CSE selon la taille de l’entreprise ? Quelles sont les formations CSE obligatoires ? Zola, outil GPEC, vous explique dans cet article !
Qu’est-ce que la formation CSE et en quoi consiste-t-elle ?
La formation CSE permet de à l’ensemble de la délégation du personnel d’acquérir les connaissances et les compétences nécessaires à l’exercice de leur fonction ainsi qu’au fonctionnement du CSE et de ses attributions.
La formation CSE permet également aux membres élus du CSE d’être formés à l’exercice de l’ensemble de leurs missions du CSE relatives à la santé des salariés, leur sécurité et leurs conditions de travail au sein de l’entreprise.
La formation du CSE est obligatoire depuis les ordonnances “Macron” de 2017 et doit être réalisée lorsque les représentants du personnel renouvellent leur mandat tous les 4 ans.
L'article L2315-18 du Code du Travail prévoit qu’une formation des membres du CSE doit être organisée et qu’ils bénéficient d’une formation économique, sociale et en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Quelles sont les obligations de formations CSE selon la taille de l’entreprise ?
La formation du CSE est obligatoire pour toutes les entreprises qui disposent d’un CSE, c’est-à-dire, les entreprises d’au moins 11 salariés.
Néanmoins les règles relatives à la formation du CSE sont différentes selon la taille de l’entreprise !
La formation CSE de moins de 50 salariés
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, généralement le comité social et économique reprend les anciennes fonctions des délégués du personnel.
L’objectif principal est de présenter les réclamations individuelles et collectives à l’employeur notamment en termes de droits des salariés, d’application du Code du Travail et de salaires.
La formation du CSE pour ce type d’entreprise permet d’acquérir les compétences nécessaires en matière de droits et d’obligations et permet aux membres élus de représenter de manière efficace les salariés de l’entreprise en exerçant leurs attributions.
La formation CSE pour les entreprises de moins de 300 salariés
Pour les entreprises de moins de 30 salariés, la formation du CSE permet aux membres élus de :
- Maîtriser leur rôle et leurs missions au sein de CSE
- S’engager dans la gestion active des activités sociales et culturelles
- Donner son avis sur la vie économique et organisationnelle de l’entreprise
- Comprendre et maîtriser le droit d'alerte du CSE
- Faciliter l’accès des femmes à tous les emplois
- Réaliser des enquêtes internes et des inspections en termes de sécurité au travail…
La formation CSE pour les entreprises de plus de 300 salariés
La formation des élus du CSE pour les entreprises de plus de 300 salariés permet d’acquérir toutes les compétences nécessaires pour maîtriser le fonctionnement de cette instance. Ces entreprises doivent créer une Commission santé sécurité et conditions de travail.
Ainsi, une formation obligatoire est spécifiquement prévue pour les membres de la Commission santé sécurité et conditions de travail.
Quelles sont les formations CSE obligatoires ?
Il existe deux types de formation du CSE obligatoires pour les membres :
- La formation économique : Cette formation permet d’aborder des sujets tels que l’analyse des comptes financiers, la lecture des bilans, la gestion des budgets CSE, le budget de fonctionnement du CSE, l’évaluation de la situation financière de l’entreprise.
- La formation SSCT pour tous les membres : Il s’agit de la formation santé, sécurité et conditions de travail prévue par l’article L.2315-18 du Code du travail. Cette formation permet :
- D’apporter des informations sur l’ensemble des missions des membres élus du CSE en matière de sécurité, de santé et de conditions de travail
- De savoir analyser les risques professionnels, les accidents de travail et les maladies professionnelles
- D’être un acteur de la prévention des RPS et des bonnes conditions de travail en entreprise.
Il existe d’autres formations que vous pouvez proposer aux membres de votre CSE tels que :
- La formation du trésorier du CSE
- La formation du référent harcèlement du CSE
Pour aller plus loin - Heures de délégation du CSE
