La prévention et la gestion du harcèlement au sein des entreprises doivent être une préoccupation majeure et sujette à de nombreuses actions du CSE.
Pour encourager cette lutte, quelle que soit la taille de votre entreprise ou son activité professionnelle, il est indispensable de désigner un référent harcèlement du CSE !
Comment se passe la désignation d’un référent harcèlement du CSE ? Quel est le rôle d’un référent harcèlement du CSE ? Quelle formation pour devenir référent harcèlement du CSE ? Comment sont organisées ses heures de délégation ? Zola, outil GPEC, vous explique dans cet article !
Comment se passe la désignation d’un référent harcèlement du CSE ?
Le référent harcèlement du CSE doit obligatoirement être un membre du CSE et la désignation doit se faire dès la première réunion après l’élection du CSE. Le président du CSE ainsi que son représentant ne participent pas au vote de l’élection du référent harcèlement du CSE.
Bon à savoir : Depuis le 1er Janvier 2019, la désignation d’un référent harcèlement du CSE est obligatoire, quel que soit le nombre de salarié dans l’entreprise.
Le référent harcèlement du CSE est désigné de manière collaborative et est le résultat d’un vote à la majorité des membres du comité. Pour la désignation, plusieurs facteurs sont identifiés tels que :
- Les besoins de l’entreprise en termes de climat social, de prévention du harcèlement
- La gestion du harcèlement et des conflits
- L’analyse des impressions des collaborateurs de l’entreprise à ces sujets.
Une fois les besoins identifiés, et que le référent harcèlement est désigné après un vote, la désignation doit être communiquée l’ensemble des employés de l’entreprise.
La durée du mandat du référent harcèlement du CSE est identique à celle du mandat du CSE. Lors de la prochaine élection d’un nouveau CSE, un autre référent harcèlement du CSE est nommé.
Quel est le rôle d’un référent harcèlement du CSE ?
Le référent harcèlement du CSE joue un rôle crucial au sein de l’entreprise notamment dans la gestion et la prévention de situation à risques pour la santé psychologique et mentale des salariés.
Le membre désigné pour ce rôle a de nombreuses responsabilités et doit accorder une attention particulière au respect d’un environnement de travail respectueux. Parmi les missions clés du référent harcèlement du CSE, voici les principales :
- Gestion et traitement des signalements de harcèlement
- Accompagner les victimes et être à l’écoute pour trouver des solutions
- Mettre en place des actions de prévention et de sensibilisation
- Organiser des formations à la lutte contre le harcèlement en entreprise
- Créer une politique interne pour prévenir et lutter contre les comportements inappropriés et le harcèlement
- Mener des enquêtes internes
- Élaborer des rapports réguliers et analyser les démarches en cours.
Quelle formation pour devenir référent harcèlement du CSE ?
La fonction de référent harcèlement du CSE nécessite une formation approfondie et des compétences spécifiques pour mener toutes les missions à bien.
Bien que cette formation ne soit pas obligatoire, elle reste recommandée et indispensable afin de garantir la sécurité des salariés au sein de l’entreprise, grâce à un référent compétent et formé.
Une formation spécifique aux fonctions de référents harcèlement du CSE est préconisée et permet de développer les compétences nécessaires. Cette formation peut couvrir les aspects suivants :
- Juridiques et réglementaires
- Psychologiques
- Des compétences spécifiques liées à la prévention du harcèlement
- La gestion des conflits et de la communication
- La gestion du harcèlement…
Les heures de délégation du référent harcèlement du CSE
Étant donné qu’il est un élu au CSE, le référent harcèlement du CSE dispose d’heures de délégation pour exercer ses missions. Ces heures dépendent de la taille de l’entreprise et se distinguent de la manière suivante :
- Dans les entreprises de plus de 50 salariés : 18 heures par mois au minimum
- Dans les entreprises de 50 salariés : 10 heures par mois au moins.
Bon à savoir : Les heures de délégation du référent harcèlement du CSE peuvent être spécifiques à l’entreprise et inscrites dans le règlement intérieur du CSE.
Le référent harcèlement CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la désignation d’un référent harcèlement du CSE n’est pas obligatoire. Néanmoins, il est fortement recommandé de désigner un membre du CSE pour exercer ces fonctions.
En effet, quels que soient la taille et l’effectif de l’entreprise, vos salariés restent vulnérables et exposés au harcèlement. Dans ce contexte, pour garantir leur sécurité au sein de l’entreprise et un environnement de travail sain, il est essentiel de nommer un référent harcèlement du CSE.
Le référent harcèlement du CSE peut également être formé avant de débuter ses fonctions, et doit s’efforcer de développer et conserver un climat de confiance au sein de l’entreprise et de toutes les équipes.
Pour aller plus loin :
