Qu’est-ce qu’un représentant de proximité du CSE ? Quel est son rôle ? Comment sont mis en place les représentants de proximité du CSE ? Zola, outil GPEC, vous explique dans cet article !
Qu’est-ce qu’un représentant de proximité du CSE ?
Le représentant de proximité du CSE est une nouveauté mise en place par les Ordonnances Macron du 22 Septembre 2017, instauré en conséquence de la crainte d’un manque de proximité des élus avec le terrain.
Les représentants de proximité sont des membres du comité social et économique, ou sont désignés par cette instance. Ils exercent leurs fonctions pendant la même durée que le mandat des membres élus du CSE.
Même lorsqu’ils ne sont pas membre du comité social et économique, les représentants de proximité du CSE sont des salariés protégés, notamment contre le licenciement.
Quel est le rôle du représentant de proximité du CSE ?
Le représentant de proximité du CSE remplit un rôle assez polyvalent, et ses missions sont précisées dans les différents accords d’entreprise.
Le rôle du représentant de proximité du CSE est d’intervenir dans un champ d’application et un terrain plus précis et restreint que celui du CSE qui les a désignés. Il représente la liaison, l’intermédiaire entre l’employeur, les salariés et le CSE.
Le Code Travail met en avant les axes des différentes missions du représentant de proximité du CSE, et précise qu’elles relèvent de :
- La santé
- La sécurité
- Les conditions de travail.
L’objectif est de récolter les questions précises et locales en matière de sécurité et de conditions de travail, afin d’éviter de centraliser un trop grand nombre d’informations au niveau de l’entreprise et du CSE.
En tant que personne représentant le personnel, le représentant de proximité du CSE exerce ses missions sur le terrain et entre en contact de manière directe avec les salariés de l’entreprise.
Comment sont mis en place les représentants de proximité du CSE ?
Rappelons tout d’abord que la mise en place de représentants de proximité du CSE n’est pas obligatoire, mais dépend des besoins de l’entreprise.
En cas de décision de mise en place des représentants de proximité du CSE, seul un accord d’entreprise peut encadrer cette démarche et mettre en place cette instance. En d’autres termes, le représentant de proximité du CSE ne peut pas être mis en place par un simple protocole électoral avec une élection.
Il est indispensable de mettre en place un accord d’entreprise, qui implique des négociations des organisations syndicales représentatives de l’entreprise.
Cet accord d’entreprise doit obligatoirement contenir les clauses suivantes :
- Le nombre de représentants de proximité mis en place dans l’entreprise
- Les modalités de leur désignation
- Leurs attributions (en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail)
- Les modalités de fonctionnement les concernant comme le nombre d’heure de délégation dont disposent les représentants de proximité du CSE…
Hormis ces éléments, vous êtes libre en tant qu’employeur de négocier dans votre propre accord d’entreprise la configuration des représentants de proximité du CSE.
.jpg)
