Depuis le 1er Janvier 2020, le CHSCT (le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) a été remplacé par une nouvelle instance : Le CSE, ou Comité Social et Économique.
Pour assurer un fonctionnement efficace de cette structure, de nombreuses fonctions sont indispensables. Parmi ces fonctions, le trésorier du CSE dispose d’un rôle fondamental pour garantir la sécurité des finances du budget du CSE !
Alors, qui peut être trésorier du CSE et comment est-il désigné ? Quel est son rôle ? En quoi consistent les heures de délégation du trésorier du CSE ? Une formation est-elle obligatoire ? Zola, outil GPEC, répond à vos questions dans cet article !
Qui peut être trésorier du CSE et comment est-il désigné ?
Le Code du Travail impose depuis 2015 aux entreprises de plus de 50 salariés de désigner un trésorier du CSE.
Le trésorier du CSE est choisi parmi les membres élus et titulaire du CSE. Ce rôle ne peut pas être attribué à :
- un membre suppléant
- un représentant syndical
- au président du CSE
Le trésorier du CSE doit être désigné dès la première réunion du CSE, en faisant une élection interne, après avoir élu les membres du CSE. Cette élection est inscrite à l’ordre du jour du CSE, et fait l’objet d’un vote à la majorité absolue, soit par un vote à main levée, soit par bulletin secret. Le résultat du vote doit être inscrit dans le procès-verbal du CSE, rédigé à la fin de l’élection.
Bon à savoir : En cas d’égalité des voix entre deux personnes, c’est le candidat le plus âgé qui est désigné trésorier du CSE. D’autres modalités du règlement intérieur du CSE peuvent être définies comme le candidat qui a obtenu le plus de voix à l’élection des membres du CSE, ou le plus ancien dans l’entreprise.
Le Code du Travail et la loi ne définissent aucunes obligations ou conditions de votes pour le rôle de trésorier du CSE, c’est à l’entreprise d’en décider dans son règlement intérieur.
Le trésorier du CSE est évidemment accompagné d’un trésorier adjoint du CSE qui est désigné parmi les membres suppléants afin de l’aider dans ses missions mais également en cas de remplacement du trésorier du CSE de manière ponctuelle. Il peut aussi intervenir en cas de démission du trésorier du CSE.
Le trésorier suppléant du CSE n’est pas évoqué dans le Code du Travail mais il est recommandé d’en désigner un au sein de votre entreprise afin d’aider le trésorier dans l’exercice de son activité. Vous pouvez définir dans le règlement intérieur du CSE de votre entreprise son rôle, ses missions, son niveau de responsabilité…
Quel est le rôle du trésorier du CSE ?
Une fois le trésorier du CSE désigné, il est important de définir et de connaître son rôle et ses missions. Le rôle principal du trésorier est d’assurer la gestion du budget du CSE au sein de l’entreprise.
Il est tenu de garantir la répartition financière entre les différents budgets détenus par le CSE :
- Le budget de fonctionnement
- Le budget pour les activités sociales et culturelles
Les missions du trésorier du CSE sont inscrites dans le règlement intérieur du CSE et varient souvent selon la taille de l’entreprise. Voici quelques exemples de missions essentielles du trésorier du CSE :
- Garantir la sécurité du budget du CSE et suivre les mouvements financiers
- S’occuper de l’ouverture d’un compte bancaire pour le CSE
- Administrer les finances de l’instance
- Établir un budget prévisionnel (pour le budget de fonctionnement et pour le budget des activités sociales et culturelles)
- Négocier les tarifs pour les activités sociales et culturelles du CSE
- Organiser un compte rendu annuel des dépenses et de la gestion du CSE…
En quoi consistent les heures de délégation du trésorier du CSE ?
Les heures de délégation du trésorier du CSE sont des heures rémunérées comme du temps de travail qui sont dédiées à l’exercice de son activité pour le CSE.
Bon à savoir : Tous les membres titulaires du CSE disposent d’heures de délégation.
Généralement, le nombre d’heure de délégation varie selon le nombre de salariés et la taille de l’entreprise. Plus il y a de salariés dans l’entreprise, plus le nombre d’heure de délégation est élevé pour le trésorier du CSE. Légalement, ce nombre est compris entre 10 et 34h selon l’effectif de l’entreprise.
La formation du trésorier du CSE est-elle obligatoire ?
La formation du trésorier du CSE n’est pas obligatoire, bien qu’elle soit fortement recommandée afin d’assurer une gestion efficace et sécurisée du budget du CSE.
Le Code du Travail définit dans l’article L2315-63 que les frais de formation du trésorier du CSE sont entièrement pris en charge par le budget de fonctionnement du CSE.
Les frais de formation comprennent les dépenses telles que :
- Le coût de la formation
- Les frais de déplacements
- Les frais d’hébergement, de restauration…
