Les obligations des entreprises sont des éléments indispensables à prendre en compte pour les employeurs afin de veiller à être en conformité avec la loi et la législation en vigueur.
Pour cela, il est important de se documenter et de connaître toutes les règles instaurées selon le nombre de salariés que vous employez. Il y a en effet certaines règles propres et obligations pour les entreprises de plus de 20 salariés !
Alors, quelles sont les obligations des entreprises de plus de 20 salariés ? Zola, outil GPEC, vous explique dans cet article !
Quelles sont les obligations des entreprises de plus de 20 salariés ?
Les réglementations et les obligations des entreprises dépendent de nombreux facteurs, notamment de leur effectif. En effet, une entreprise de 10 salariés n’aura pas les mêmes obligations qu’une entreprise qui emploierait 250 salariés.
Le seuil des 20 salariés marque un tournant pour les entreprises qui se voient obligées de mettre en place de nouvelles mesures afin de respecter l’ensemble des obligations relatives à leur effectif !
Obligations d’affichage
Les mesures d’affichages obligatoires concernent notamment :
- Toutes les consignes de sécurité
- Les conventions collectives et accord
- Les contacts de la médecine du travail et de l’inspection du travail
- Les affichages liés à la lutte contre les discriminations et le harcèlement
- Les interdictions de fumer…
Ces affichages obligatoires permettent de garantir la sécurité et la santé des collaborateurs, mais également à mettre à leur disposition toutes les informations nécessaires dont ils doivent avoir connaissance :
- Les horaires de travail
- Les exonérations d’heures supplémentaires en entreprise de plus de 20 salariés
- Les règles qui encadrent les congés payés…
Représentation syndicale
La création d’un comité social et économique (CSE) est obligatoire dans toutes les entreprises à partir du 11 ème salarié. Il s’agit donc d’une obligation pour les entreprises de plus de 20 salariés, quelle que soit la forme juridique de l’organisation.
L’employeur doit organiser des élections des représentants du personnel tous les 2 ou 4 ans, et la durée des mandats est généralement fixée par un accord de branche.
Les documents obligatoires pour les entreprises de plus de 20 salariés
Les entreprises de plus de 20 salariés ont des obligations en termes de document à rédiger et à mettre à disposition de leurs salariés.
Le DUERP
Le DUERP, ou document unique d’évaluation des risques professionnels est un document obligatoire pour toutes les entreprises.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels permet d’identifier et recenser l’ensemble des risques auxquels les salariés sont exposés dans le cadre de leur activité professionnelle.
L’embauche de personnes en situation de handicap
L’embauche de personnes en situation de handicap est une obligation pour les entreprises de plus de 20 salariés.
Ainsi, à partir de 20 salariés, en tant qu’employeur, vous devez compter parmi vos effectifs au moins 6% de salariés se trouvant en situation de handicap.
