Le CSE occupe une place centrale et indispensable dans le dialogue social de l'entreprise afin de faciliter les échanges et porter la voix des salariés.
Dans ce contexte, le comité social et économique a plusieurs missions CSE, généralement spécifiques aux entreprises et à leur effectif.
En quoi consiste le CSE ? Quelles sont les missions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ? Dans les entreprises de plus de 50 salariés ? Quelles sont les autres missions du CSE ? Zola, outil GPEC, répond à vos questions dans cet article.
Qu’est-ce que le CSE ?
Le CSE, également appelé Comité Social et Économique, est une instance représentative du personnel en entreprise. Le CSE est le résultat de la fusion des anciennes institutions élues du personnel à savoir : Le comité d’entreprise (CSE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Bon à savoir : Depuis 2020, toutes les entreprises de 11 salariés (depuis 12 mois consécutifs) et plus sont tenues de mettre en place un CSE.
Le fonctionnement du CSE est encadré par la loi et cette instance est composée de membres élus qui ont pour objectif de représenter les salariés de l’entreprise et de défendre leurs intérêts au sujet des questions sociales et économiques qui les concernent.
Le CSE a plusieurs missions, qui dépendent de la taille et de l'effectif de l’entreprise, néanmoins certaines missions restent généralement les mêmes. En effet, le CSE a trois principales missions relatives au bon fonctionnement de l’entreprise, au respect des droits des salariés et du dialogue social.
Les trois principales missions du CSE sont :
- Contribution à l’amélioration du bien-être et des conditions de travail des salariés : Il s’agit de l’une des principales missions du CSE. Cette instance représentative du personnel doit être engagée dans l’amélioration du bien-être, de la sécurité, des conditions de travail et de l’environnement de travail des collaborateurs de l’entreprise.
- La représentation des salariés de l’entreprise : Le CSE doit représenter et défendre les intérêts des salariés auprès de l’employeur dans le but de privilégier leur bien-être et l’amélioration de leurs conditions de travail, des sujets de rémunérations et d’avantages sociaux…
- Consultation du CSE et information : Le CSE joue un rôle primordial dans les décisions à prendre de l’entreprise. En effet, bien que la décision ne dépende pas seulement de CSE, celui-ci doit être informé et consulté par l’employeur.
Quelles sont les missions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ?
Dans les entreprises qui ont un effectif compris entre 11 et 49 salariés, le CSE a pour mission principale de dialoguer avec les salariés et de présenter leurs réclamations à l’employeur, qu’elles soient individuelles ou collectives.
Le rôle de cette instance est de faire respecter et appliquer certaines dispositions pour assurer la défense des droits des salariés et de leur liberté.
Si le CSE constate des manquements, il peut avoir au recours au droit d’alerte du CSE. Parmi ces manquements ou non respect des dispositions, on peut citer les atteintes :
- Aux droits des salariés
- À leur santé
- À leur liberté individuelle au sein de l’entreprise.
Les missions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés sont généralement liées :
- Aux conditions de travail
- À la rémunération des salariés et aux avantages sociaux qui peuvent leur être proposé
- Aux modifications organisationnelles de l’entreprise.
Quelles sont les missions du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés ?
Le CSE est consulté à de nombreuses reprises au sein d’une entreprise de plus de 50 salariés et a un véritable rôle de représentant des intérêts des salariés.
Cette instance représentative du personnel doit être consultée pour des décisions importantes qui relèvent de la situation économique de l’entreprise et des conditions de travail des collaborateurs. Parmi ces missions du CSE, on retrouve :
- La modification de l’organisation de l’entreprise
- Les mesures prises par l’employeur qui ont un impact sur le nombre de salariés en entreprise
- Les conditions de travail
- La durée et les horaires de travail
- La formation professionnelle
- Les difficultés économiques rencontrées par l’entreprise
- Les mesures à prendre qui ont un impact direct sur la sécurité, la santé et les conditions de travail des salariés.
Le CSE doit donner son avis et ses décisions lors de consultations du CSE obligatoires notamment sur des sujets relatifs à :
- L’accès égal à l’emploi des femmes
- L’accès à l’emploi et l’aménagement des postes pour les personnes handicapées
- L’analyse des risques professionnels
- Les actions de sensibilisation et de prévention contre le harcèlement en entreprise.
Quelles sont les autres missions du CSE ?
Vous l’aurez compris, les missions du CSE dépendent pour la plupart du temps de la taille de l’entreprise et regroupent généralement des fonctions autour du dialogue social, des conditions de travail et de la sécurité des collaborateurs d’une entreprise.
Néanmoins, dans certaines entreprises, le CSE peut se voir attribuer d’autres missions avec des responsabilités différentes de celles-ci telles que :
- Sa consultation pour les stratégies internes de l’entreprise en ce qui concerne son développement économique, sa politique environnementale…
- Veiller à l’égalité professionnelle
Veiller à la lutte contre les discriminations, la promotion de l’inclusion et la diversité au sein de l’entreprise.
Pour aller plus loin :
