En quoi consiste la prime de partage de la valeur ? Quels sont les salariés concernés par la prime de partage de valeur ? Quelles sont les conditions de versement de la prime de partage de valeur ? Zola, outil GPEC, répond à vos questions dans cet article !
En quoi consiste la prime de partage de la valeur ?
La prime de partage de la valeur est un dispositif qui consiste à verser au salarié une prime, qui est facultative. L’objectif est de récompenser annuellement les salariés pour leur contribution et de les associer aux performances de l’entreprise.
La prime de partage de la valeur peut s’appliquer aux employeurs et aux structures suivantes :
- Les employeurs de droits privés et les travailleurs indépendants
- Les établissements publics à caractère industriel et commercial, et les établissements publics administratifs
- Les établissements et services d’aide par le travail
Généralement, le versement de la prime de partage de la valeur 2023 est prévu soit par :
- Par un accord d’entreprise ou un accord d’intéressement
- Par une décision unilatérale de la prime partage de la valeur par l’employeur.
Quels sont les salariés concernés par la prime de partage de valeur ?
La prime de partage de la valeur s’adresse aux salariés et bénéficiaires suivants :
- Les salariés directement concernés et liés à l’entreprise par un contrat de travail
- Les agents publics (qui appartiennent à un établissement public administratif ou industriel et commercial)
- Les travailleurs handicapés liés à un Ésat
- Les intérimaires.
Quelles sont les conditions de versement de la prime de partage de valeur ?
Le versement de la prime de partage de la valeur se fait généralement selon les critères et conditions suivantes :
- La prime PPV ne peut pas remplacer une augmentation de rémunération qui aura été prévue par un accord salarial
- Dans le cas où la prime de partage de la valeur n’est versée qu’à une partie des salariés de l’entreprise, ceux dont la rémunération est supérieure à un plafond fixé soit par l’employeur, soit par un accord d’entreprise en sont exclus
- La prime de partage de la valeur peut être versée en une ou plusieurs fois, avec comme maximum un versement par trimestre.
Quelles sont les conditions d’exonération de la prime de partage de la valeur ?
La prime de partage de la valeur est exonérée de toute cotisation salariale et contribution sociale dans la limite d’un montant de 3000€.
Cette prime peut être exonérée dans les mêmes conditions dans la limite de 6000€ dans le cas où l’employeur met en place :
- Un accord d’intéressement, lorsqu’il est soumis à l’obligation de mise en place de la participation
- Un accord de participation ou un accord d’intéressement, alors qu’il n’est pas spécifiquement soumis à l’obligation de mise en place de la participation.
